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Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 20 bis, amendement 240

Photo de Bernard Frimat

Bernard Frimat, président :

Monsieur Anziani, l'amendement n° 240 rectifié est-il maintenu ?

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