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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 20 bis
Brice Hortefeux, ministre :
Il s’agit d’un amendement de clarification, qui contribuera, me semble-t-il, à simplifier l’exercice des services instructeurs, ceux-ci s’interrogeant parfois sur la conduite à suivre.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
