Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souhaite dire à mon tour quelques mots sur les sociétés dites d’intelligence économique et poser la question, monsieur le ministre, de ce que l’on entend en l’espèce par le terme d’intelligence.

Reconnaissez-le, il s’agit d’une drôle de dénomination. On pourrait supposer que l’intelligence économique est l’effort partagé par tous les entrepreneurs et tous les salariés pour contribuer au développement de l’activité. Or, en réalité, on appelle intelligence économique toute une série d’activités qui, parfois, monsieur le ministre, s’apparentent à de l’espionnage économique. Disant cela, je ne pense pas trahir de secret.

Une personnalité éminente de ce pays m’a dit que nous étions condamnés à ce qu’il y eût une « zone grise », qu’il fallait faire preuve de réalisme.

Il est utile, monsieur le ministre, que la législation se penche sur ce sujet extrêmement sensible, je le dis sans naïveté, afin d’éviter un certain nombre de dérives dont l’histoire récente a montré qu’elles pouvaient avoir des conséquences non négligeables.

Il est très important de clarifier les choses. Qu’il y ait des sociétés qui se donnent pour tâche de trouver de l’information, c’est tout à fait naturel ; mais que ces sociétés puissent franchir les lignes et utiliser des méthodes qui sont contraires à la loi, ce n’est pas acceptable. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que vous êtes ne nous dira certainement pas le contraire. Par conséquent, nous devons faire preuve d’une grande vigilance à cet égard.

C’est dans cet esprit que nous abordons, pour notre part, ce débat.