Intervention de Jacques Mézard

L’article 21 aborde un sujet important, et il est heureux que le législateur se penche davantage sur l’encadrement de l’activité privée d’intelligence économique.

L’évolution de la géopolitique mondiale depuis la fin de la guerre froide a conduit à redéfinir les intérêts fondamentaux de la nation. Le Livre blanc sur la défense de 2008 a pris acte de ces profondes mutations en y intégrant la préservation des intérêts économiques, pris au sens large, de notre pays.

Aujourd'hui, la puissance d’un État ne se mesure plus simplement au nombre de régiments qu’il peut aligner, mais s’évalue par rapport à sa capacité d’influer sur l’économie mondiale. Cet état de fait n’est pas non plus nouveau : Napoléon avait bien compris l’usage que l’on pouvait faire de l’économie lorsqu’il décidait d’instaurer des blocus !

Le renseignement économique revêt ainsi une dimension fondamentale. Il est donc tout à fait opportun que le législateur encadre ces activités lorsqu’elles sont exercées par une personne privée.

L’histoire récente de la République regorge d’exemples d’officines, de cabinets noirs ou de structures occultes de diplomatie parallèle où se mêlaient allégrement la raison d’État et des prétentions bien plus sonnantes et trébuchantes, qui n’avaient plus rien à voir avec l’intérêt général. Ce sont autant de pratiques que nous réprouvons tant nous sommes attachés à prévenir toute forme de conflits d’intérêts.

C’est donc dans cet état d’esprit que nous abordons l’article 21.

Le présent amendement vise à enrichir le texte en ajoutant l’environnement social à la liste des domaines faisant l’objet de recherches et de traitements d’information dans le cadre d’une activité privée d’intelligence économique. Dans le contexte de crise économique et sociale auquel notre pays doit faire face, le facteur social est plus que jamais un élément de compréhension, d’explication et d’anticipation de l’évolution du comportement des agents économiques.