Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mon vote sera bien sûr positif sur ces amendements.

Cela étant dit, monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser une question. L’alinéa dont nous débattons vise les militaires et je pense que des dispositions identiques s’appliquent à un certain nombre d’autres fonctionnaires de l’État. Je souhaiterais vous interroger précisément sur la situation des anciens préfets.

J’ai ainsi été saisi de la situation d’un préfet qui, après avoir exercé sa fonction et pris une retraite méritée, s’est rendu, quelques mois plus tard, dans le département dont il avait été préfet, en qualité de salarié d’une entreprise d’intelligence économique pour expliquer aux chefs d’entreprise locaux tout l’intérêt que présentaient les travaux de cette société.

Pouvez-vous donc, monsieur le ministre, me confirmer que ces dispositions s’appliquent, au-delà des militaires, aux personnes ayant exercé des fonctions éminentes au sein de l’État, en particulier les préfets ?