Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Demande de réserve
Brice Hortefeux, ministre :
M. Brice Hortefeux, ministre. Monsieur Sueur, je vais vous apporter une explication très précise : nous avons demandé cette réserve pour des raisons techniques !
