Intervention de Marie-Agnès Labarre

Actuellement, seules les images ou les sons peuvent faire l’objet d’une captation à l’insu des personnes concernées.

Les évolutions technologiques et la nécessité d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la criminalité organisée vous ont conduits à trouver un fondement juridique à la possibilité de capter des données informatiques à distance.

Nous comprenons tout à fait la nécessité d’une adaptation des moyens aux nouvelles formes de délinquance. Mais nous connaissons aussi l’obsession du tout-sécuritaire qui anime votre politique en la matière et les dérives, dénoncées sur quelques bancs de la majorité, qu’elle peut parfois entraîner.

Sans céder à la paranoïa « orwellienne » de certains, nous sommes cependant très réticents quant à l’utilisation de ces « chevaux de Troie » informatiques par votre gouvernement.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés avait d’ailleurs émis l’an dernier de fortes réserves sur ce type de dispositifs. La perspective que le ministère de l’intérieur puisse, à partir des soupçons tirés de fichiers approximatifs, espionner, par exemple, des courriels ou se servir d’opinions exposées sur des forums de discussion, nous inquiète fortement.

La reconnaissance légale de ces logiciels-espions, qui ne connaissent pas de frontières, mais qui sont, par ailleurs, bien connus des pirates informatiques et de certaines officines de renseignement privées, nous paraît donc extrêmement dangereuse.

Ces intrusions policières dans les ordinateurs ne pourront, certes, s’opérer que sous le contrôle d’un juge. Mais qu’en sera-t-il de ce garde-fou lorsque la réforme de la procédure pénale aura abouti à la suppression du juge d’instruction ?

Nous ne voulons pas prendre le risque d’une régression des libertés individuelles sous couvert de lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée. C’est la raison pour laquelle nous appliquerons le principe de précaution en vous proposant la suppression pure et simple de ce dispositif technique.