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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23, amendement 152
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 152, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
application
insérer les références :
des 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° et 11°
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
