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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23, amendement 153
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 153 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 337 rectifié est présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Vall et Tropeano.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 153 a déjà été défendu.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour défendre l’amendement n° 337 rectifié.
