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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23, amendement 154
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 154, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase :
Supprimer les mots :
, y compris hors des heures prévues à l'article 59
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
