Intervention de Brice Hortefeux

Votre proposition, monsieur Mézard, revient en réalité à instituer un tri au fur et à mesure de la procédure.

Or, s’il y a un tri, les autres parties pourront – assez légitimement, à mon avis – arguer du fait qu’ils ne disposent que d’éléments tronqués.

C'est la raison pour laquelle je ne peux être d’accord avec vous sur ce sujet.