Intervention de Virginie Klès

Avec cet amendement, nous tentons de freiner ou même de mettre fin à une tendance qui, à mon sens, est inefficace, voire néfaste en matière de répression de la délinquance.

Conformément à cette tendance, comme d’autres textes avant lui, le texte que nous examinons finit par ressembler à un inventaire de délits, que pour ma part je qualifie de délits « faits divers », et que l’on inscrit dans la loi parfois sans nécessité.

Je rappelle que le rôle de la loi pénale est de prévenir et de sanctionner toutes les actions nuisibles à la société.

La loi pénale doit rester un cadre général : il ne faut pas tenter d’établir une liste exhaustive des délits, car, l’imagination des délinquants étant sans limite, nous n’y parviendrons jamais et nous continuerons longtemps à courir après eux !

Lorsque je disais que cette tendance pouvait être néfaste, je pensais, par exemple, à la création d’un délit d’aveuglement des pilotes d’avion avec un laser infrarouge alors que le cadre légal pour poursuivre de tels faits existe déjà dans le code pénal : il s’agit de la mise en danger de la vie d’autrui.

Que fera-t-on demain si les délinquants se mettent à utiliser un miroir ou du papier « alu » pour aveugler les pilotes ? Faudra-t-il à nouveau légiférer pour créer un délit d’aveuglement des pilotes avec un miroir ou du papier « alu » ?

Le délit de mise en danger d’autrui existe. Il faut s’en tenir là, car, plus on cherche à être exhaustif, plus on devient restrictif en matière de répression.