Intervention de Alain Anziani

Monsieur le président, nous constatons qu’un sous-amendement n° 423 vient d’être déposé à l’amendement n° 390 du Gouvernement relatif aux peines planchers.

Nous sommes embarrassés, car la commission des lois, lors de sa réunion de mercredi dernier, a donné un avis défavorable sur cet amendement du Gouvernement. Et voilà que MM. Longuet et Jacques Gautier le sous-amendent.

Il me semble que la sagesse commande de réunir à nouveau la commission, afin qu’elle se prononce sur ce sous-amendement et sur les deux autres, tout aussi nouveaux, qui vont suivre.