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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 23
Brice Hortefeux, ministre :
Lors de mon intervention au cours de la discussion générale, j’ai évoqué la question des peines planchers, dont le principe avait été retenu au moment de l’adoption de la loi du 10 août 2007. Aujourd’hui, le dispositif fonctionne.
Cependant, la délinquance évoluant et les atteintes aux personnes étant devenues un sujet de préoccupation constant, nous pensons que cette mesure, initialement limitée aux seuls cas de récidive, devrait être élargie à certains primo-délinquants qui commettent les délits les plus graves, notamment en matière d’actes de violences. C’est pourquoi il est proposé d’étendre l’application des peines planchers à certaines violences aggravées. D’ailleurs, certains événements récents nous y encouragent.
