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Intervention de Monique Papon

Réunion du 9 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 23, amendement 423

Photo de Monique Papon

Monique Papon, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 423 ?

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