Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mes propos s’inscrivent dans la parfaite continuité de ce qu’a excellemment dit Alain Anziani.

Ce qui est en jeu ici c’est, une fois encore, l’idée que nous nous faisons du Parlement. Les faits sont évidents, ils viennent d’être rappelés : il y a eu unanimité, pas une voix ne s’est élevée, au sein de la commission, contre le refus d’étendre les peines planchers.

Pourquoi serait-il intolérable que, sur un tel sujet, le Sénat de la République ait une idée différente de celle de l’exécutif ? Pourquoi faut-il déférer aux effets d’annonce estivaux de l’exécutif ? À quoi sert le Parlement ? Ces questions sont clairement posées.

Si l’on se réfère – et le compte rendu fera foi – aux arguments qui ont été produits au sein de la commission des lois pour refuser cet amendement de manière unanime et, si l’on prend connaissance du sous-amendement, on ne voit pas en quoi ces mêmes arguments ne s’appliqueraient pas.

Dans l’amendement, il est question de peines d’une durée de deux ans, dix-huit mois, un an, six mois ; dans le sous-amendement, il n’est question que d’une durée de deux ans.

Mais voilà, si l'amendement avait été repoussé, le sujet n’aurait plus pu être abordé à l’Assemblée nationale. Or il fallait que l’Assemblée nationale puisse rétablir la globalité du texte, vous le savez parfaitement.

Pourquoi vous prêtez-vous à ce jeu ? J’aimerais que vous vous exprimiez à ce sujet.

Nos institutions sont en cause. En effet, parmi nous, à la fois des membres du groupe UMP, du parti socialiste, du parti communiste, des centristes, des Verts, bref, des membres de toutes les formations politiques ont en commission des lois refusé d’étendre les peines planchers.

Nous faisons tous confiance aux juges de ce pays et nous savons qu’il faut prendre en compte la personnalité de ceux qui se présentent devant les tribunaux ainsi que les circonstances. Les juges ont la capacité de juger. Il n’est pas nécessaire que la loi leur tienne la main tous les jours, qu’il s’agisse de multirécidivistes, de récidivistes ou de non-récidivistes.

Nous voyons donc apparaître ici, dans la lumière crue, le poids de l’exécutif et la faiblesse d’un certain nombre de nos collègues qui défèrent. C’est désolant.

Je ne comprends pas, moi non plus, comment M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur peuvent nous expliquer pratiquement le contraire de ce que la commission a voté. Bien sûr, M. le rapporteur a son point de vue personnel, je n’en disconviens pas.