Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais, monsieur le rapporteur, j’eusse aimé que vous preniez, comme M. le président de la commission, la peine de défendre avec zèle et fougue ce qu’a été la position de la commission.

Tel aurait été un fonctionnement normal des institutions. Vous le savez, ce n’est pas parce que nous aurions continué à faire confiance aux juges de la République française sur ces sujets qu’il y aurait eu des problèmes ! On a le droit d’avoir un point de vue différent de celui de l’exécutif sur le pouvoir des juges.

Il est clair que nous ne pouvons pas continuer ainsi. Si l’on continue de bafouer les décisions unanimes du Sénat, l’on s’engage sur un mauvais chemin et pour nos institutions et pour notre République.