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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 23, amendement 390
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 268 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 390.
