Intervention de Jean Desessard

Réunion du 9 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 23

Mais si ! Je vais chercher un exemplaire de la Constitution et je vous le lirai !

Le vote est personnel et chaque personne ne peut porter qu’un seul mandat en plus du sien.

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