Intervention de Éric Woerth

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Débat sur les effectifs de la fonction publique

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a engagé une démarche de grande ampleur, inédite, ambitieuse, sur la réforme de la fonction publique. Pourquoi ? Les raisons en sont simples.

D'abord, le citoyen, l'usager des services publics, le contribuable attendent cette réforme des services publics. Ils imposent à l'État de concilier trois séries d'exigences : efficacité, qualité du service rendu, économie.

Exigence d'efficacité : les politiques publiques doivent s'appuyer sur des objectifs et une stratégie clairs, mesurer sans cesse leur impact sur la vie des citoyens et des entreprises, prôner une démarche d'évaluation.

Exigence de qualité du service rendu : nos concitoyens veulent un État plus proche, plus fiable, plus rapide.

Exigence d'économie : il s'agit non pas d'une vision comptable mais tout simplement d'une prise en compte de la réalité et d'une bonne affectation des moyens ; nous devons rendre un meilleur service tout en étant économes des moyens que le contribuable nous confie.

Dans un contexte où la dette dépasse 1 200 milliards d'euros, les Français souhaitent que les services publics s'astreignent à cette discipline que la plupart de nos voisins se sont d'ailleurs imposée : rendre un meilleur service public, plus réactif, mieux organisé, toujours plus proche du citoyen tout en étant économe des deniers publics.

Le retournement démographique dans la fonction publique, qui aboutira au départ à la retraite de 70 000 agents de l'État environ chaque année, offre une opportunité historique de repenser les missions de l'État et la façon dont elles sont conduites.

C'est également la raison pour laquelle le Gouvernement porte au plus haut niveau une démarche entièrement novatrice en France, qui a été utilisée avec un très grand succès à l'étranger pour réformer l'État et redresser les finances publiques : la révision générale des politiques publiques.

Ainsi, la réduction des effectifs de la fonction publique, que beaucoup des orateurs qui m'ont précédé ont évoquée, n'est évidemment pas une fin en soi ; c'est un levier de la réforme de l'État, et l'ensemble des parties doivent évidemment y gagner : les fonctionnaires, en étant moins nombreux mais mieux payés, et la collectivité nationale, en réduisant la dynamique de la dépense publique et, par-delà, les dettes insupportables que nous léguons à nos enfants, y gagneront effectivement.

C'est dans cette logique vertueuse que le Président de la République a fait du remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite un objectif de son quinquennat.

Le projet de loi de finances pour 2008 traduit cette nouvelle politique. Il prévoit que ne seront pas remplacés 22 921 agents de l'État partant à la retraite, soit environ 1 % des effectifs. Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général, ce taux est à comparer à l'augmentation que nous connaissons depuis vingt ans, bon an mal an, de 3, 5 % des effectifs des trois fonctions publiques : territoriale, hospitalière et d'État

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