Intervention de Jean Desessard

Réunion du 9 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Rappel au règlement

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Comme je ne vous vois pas approuver, je vais le répéter : « Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. »

Donc, lorsque quelqu’un ici vote avec plus d’un mandat, c’est anticonstitutionnel.

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