Intervention de Monique Papon

Réunion du 9 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Rappel au règlement

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Mme la présidente. Monsieur Desessard, il s’agit d’une coutume observée depuis 1958, qui n’a jamais été contestée par les groupes et qui a même été validée par le Conseil constitutionnel.

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