Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Sans reprendre le discours que j’ai tenu à propos de l’amendement et du sous-amendement précédents, je me demande comment nous pourrions occulter le tour de passe-passe qui vous amène soudainement à considérer que ce que vous disiez hier n’est plus vrai aujourd'hui !

Cela étant, il serait intéressant que vous nous précisiez la durée réelle des peines actuellement prononcées pour les assassins de personnes dépositaires de l’autorité publique, car je ne crois pas qu’il y ait des jurys qui prononcent des peines inférieures à trente ans. Il est donc quelque peu pernicieux de laisser croire qu’aujourd'hui, en France, les assassins de policiers, de gendarmes, de magistrats ou d’autres détenteurs de l’autorité publique ne seraient condamnés qu’à des peines finalement mineures.

Par ailleurs, en quoi l’élévation du niveau de la peine encourue – ou même celui des peines qui sont généralement prononcées – serait-il dissuasive ? Historiquement, rien de tel n’a été constaté. Comme vous le savez, l’abolition de la peine de mort n’a pas fait croître le nombre de crimes dans notre pays.