Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je le précise, car il faut savoir précisément de quoi nous parlons !

Je reprends : vous n’allez tout de même pas me dire que le fait que des personnes assassinent, de façon organisée et préméditée, des détenteurs de l’autorité publique constitue une nouveauté ! Car, au fond, vous parlez de ce type de crimes comme s’il n’y en avait jamais eu auparavant. Ils revêtent peut-être aujourd'hui des formes différentes, mais y en a-t-il davantage ?

Admettons néanmoins que ce soit le cas. Encore faudrait-il prouver, je le répète, que le niveau des peines encourues et prononcées est dissuasif. Vous aurez en tout cas les plus grandes difficultés à démontrer que les assassins de personnes dépositaires de l’autorité publique bénéficient d’une quelconque clémence de la part de la société et des jurys : c’est totalement faux !

Encore une fois, on s’empresse de répondre à l’émotion suscitée par un fait divers. À l’heure où nous parlons, l’émotion est sans doute retombée, mais il faut courir après le Président de la République, sans réfléchir, et ce alors même que nombre d’entre vous contestent le procédé et manifestent leur désapprobation, au moins en commission des lois.

Qu’on le veuille ou non, on porte ainsi un coup aux principes du droit. Car, quel que soit le regard que porte la société, et donc les juges, sur les assassins de personnes dépositaires de l’autorité publique, chaque coupable a droit à une peine individuelle.