Intervention de Alain Anziani

Réunion du 9 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 23, amendement 421

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

… sont susceptibles de subir les mêmes exactions, en conséquence de quoi leurs auteurs mériteraient d’être punis des mêmes peines.

Je pense à cette personnalité extrêmement trouble qu’est Youssouf Fofana. Voilà quelqu’un qui a torturé sa victime jusqu’à la mort, animé, sans doute, par un esprit raciste : pourquoi ne serait-il pas, lui aussi, susceptible de se voir infliger une condamnation assortie de la même période de sûreté ?

Il y a donc dans la proposition qui nous est faite quelque chose qui ne va pas. L’horreur ne se partage pas : si c’est horrible dans un cas, ça l’est aussi dans l’autre.

Mais poursuivons la réflexion et posons-nous une autre question : tout cela est-il bien constitutionnel ? Je voudrais saluer justement le travail effectué, notamment par M Hyest, lui qui, semble-t-il, est l’inspirateur du sous-amendement n° 421, …

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