Intervention de Jacques Mézard

Je m’associe aux propos de notre collègue Alain Anziani et je souhaite réagir à ce que j’ai entendu tout à l’heure. Pour ma part, je préfère encore, surtout en cette matière, me référer à l’Antiquité plutôt qu’en revenir à la Préhistoire !

Au fond, qu’est-ce qui nous est proposé ? Alain Anziani a très justement remis les choses en perspective, rappelant que la peine de sûreté de trente ans n’avait été prononcée, jusqu’à présent, que dans trois cas. Encore une fois, le plus important aux yeux du Gouvernement, c’est d’envoyer un message médiatique à nos concitoyens.

Soyons clairs : ce sont les cours d’assises qui peuvent prononcer de telles peines. Nous sommes quelques-uns, dans cet hémicycle, à connaître de près leur fonctionnement pour y avoir œuvré d’une manière ou d’une autre, au service de la victime ou de l’accusé.

Croyez bien que les trois magistrats professionnels et les jurés qui composent une cour d’assises mesurent toute la gravité des infractions dont ils ont à connaître – il s’agit, par définition, d’actes criminels – et des choix qu’ils vont être amenés à faire.

Or le fait d’en « rajouter » systématiquement, hier en matière de peines planchers, aujourd’hui pour des « peines plafonds », n’a rien à voir avec la réalité du terrain.