Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement et ce sous-amendement, qui nous sont soumis tardivement – le sous-amendement a été déposé ce soir –, remettent en cause l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

Le but est de faire ne sorte que la justice des mineurs soit rendue le plus vite possible afin que le jeune délinquant prenne rapidement connaissance de la décision du tribunal et, en cas de sanction, que celle-ci soit appliquée peu après la commission des faits.

Mais on entend aussi souvent l’argument contraire. On a en effet constaté, dans les procédures concernant des enfants, qu’il arrivait que le juge traîne volontairement un peu, parfois en raison de difficultés de greffe, parfois parce qu’il a à traiter un nombre d’affaires important, mais aussi, dans certains cas, parce qu’il souhaite voir de quelle façon l’enfant va évoluer pendant un certain nombre de mois. Puisque vous avez été assesseur, monsieur Nègre, vous vous en êtes certainement rendu compte.

J’en viens maintenant au sous-amendement. J’aimerais que ses auteurs m’apportent des précisions sur ce que sont juridiquement des « infractions similaires ou assimilées », car elles ne sont pas énumérées.