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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 23
Brice Hortefeux, ministre :
Pour illustrer la notion d’infractions similaires ou assimilées, on peut prendre l’exemple du vol et du recel.
