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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Suite de la discussion d'un projet de loi
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 42 et 165).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 7.
CHAPITRE II
Urbanisme
Section 1
Dispositions relatives aux objectifs
