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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 374
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 374 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Merceron, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Pierre, Revet et Gournac.
L'amendement n° 602 est présenté par MM. Sergent, Raoult, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la seconde phrase du I de cet article, après les mots :
documents d'urbanisme,
insérer les mots :
et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets,
La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour présenter l’amendement n° 374 rectifié bis.
