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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 166
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 166 rectifié est présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 643 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le second alinéa (a) du II de cet article, après le mot :
naturelles,
insérer les mots :
en hiérarchisant les priorités d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article
La parole est à M. Didier Guillaume, pour présenter l’amendement n° 166 rectifié.
