Intervention de Didier Guillaume

En France, tous les dix ans, c’est l’équivalent d’un département agricole qui est urbanisé, le plus souvent de manière irréversible. L’amplification de l’étalement urbain, au détriment des espaces naturels périurbains, perturbe les équilibres agro-écologiques et territoriaux. L’urgence de cette situation appelle une réaction claire de la part des élus des collectivités locales et de notre Haute Assemblée, garants du respect de la ruralité.

Dans cette perspective, il est nécessaire de respecter scrupuleusement l’esprit même du projet de loi et de ne pas se contenter de donner aux collectivités un simple conseil sur la façon dont elles doivent gérer les surfaces agricoles et naturelles. Il est également nécessaire de préciser les modalités d’extension de la « ville » et celles qui permettent d’avoir une politique de protection à long terme du potentiel agricole et forestier. Il est enfin nécessaire que cette politique fixe les priorités d’usage et favorise la synergie de différents moyens existants ou à créer.

Fixer un cadre législatif flou à l’intérieur duquel les collectivités récalcitrantes pourront exploiter certaines failles n’est pas responsable, ni politiquement ni écologiquement. Aussi, tout en respectant le libre arbitre et les compétences de chaque collectivité, cet amendement vise à limiter toute dénaturation du projet de loi que nous examinons aujourd’hui en nous assurant du respect des priorités d’usage des terres.

Mes chers collègues, en adoptant cet amendement, nous affirmerons la primauté de l’aspect naturel et agricole de la terre sur son aspect foncier ou industriel, nous empêcherons le gaspillage et la destruction parfois irrémédiable de terres agricoles au profit d’intérêts secondaires et nous assurerons la sauvegarde de la terre, seule ressource inépuisable que l’on puisse posséder.