Intervention de Bruno Sido

Ces amendements visent à lutter contre l’artificialisation des terres, objectif louable que tout le monde partage.

La précision demandée apparaît toutefois superfétatoire compte tenu des dispositions de l’article 7, ainsi que des nombreux outils qui sont déjà à la disposition des collectivités territoriales souhaitant lutter contre cette artificialisation.

En outre, la hiérarchie des priorités d’usage des terres varie en fonction des contextes. Il appartient aux élus locaux de l’établir dans leurs documents d’urbanisme, en fonction des objectifs fixés par l’article 7, et non au code de l’urbanisme de la déterminer sur le plan national.

Pour toutes ces raisons, la commission demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.