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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
La lutte contre l’artificialisation des terres et l’étalement urbain doit être un objectif prioritaire de notre politique, d’autant que la consommation d’énergie est directement liée à ce phénomène.
Si nous sommes d’accord sur la finalité, je pense également que ces amendements sont superfétatoires. Leur dispositif est déjà satisfait par l’article 7. En outre, il n’appartient pas au code de l’urbanisme de fixer la hiérarchie des priorités d’usage des terres agricoles.
En conséquence, le Gouvernement invite les auteurs de ces amendements à les retirer. À défaut, il émettra un avis défavorable.
