Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement vise, dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, à accompagner la réforme de l’urbanisme d’une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l’extension du foncier artificialisé.

Cette mesure est destinée à traduire concrètement certaines propositions formulées au cours des débats liés au Grenelle de l’environnement.

Pour mémoire, citons le rapport final du comité opérationnel « Urbanisme », qui préconisait une évolution fiscale pour limiter les constructions éparses très consommatrices de terres.

Il s’agit, par exemple, de l’établissement d’une base minimale de taxation correspondant à une densité minimale, déterminée en fonction d’un coefficient fiscal de densité représentatif des droits à construire. Cette densité minimale mettrait fin à une incitation indirecte à construire des superficies moindres que celles qui sont autorisées.

Nous pourrions également envisager un volet financier des documents d’urbanisme, ce qui permettrait de taxer de manière différentielle les zones, afin de contribuer à lutter contre l’étalement urbain. D’une manière générale, il faudrait réorienter progressivement la fiscalité locale dans le domaine du logement et de l’urbanisme vers un urbanisme plus durable, qui garantisse une gestion plus économe des ressources et de l’espace.

Cette réflexion semble manquer cruellement au texte dont nous discutons aujourd’hui.

Ce Grenelle est une première étape ; nous souhaitons que l’année qui vient se traduise par la promotion des réformes de structure réellement utiles pour la transition écologique. La densité des travaux des comités opérationnels, les COMOP, nous permet d’envisager la réalisation de cette étude dans les trois mois suivant la publication de la présente loi. C’est le sens de cet amendement.