Intervention de Marie-Christine Blandin

Par cet amendement, nous vous faisons la même proposition, en portant à six mois le délai pour réaliser l’étude sur la réforme de la fiscalité.

Le paragraphe dont nous débattons invite à lutter contre l’artificialisation, après que des indicateurs seront mis au point, espérons-le rapidement. Il serait bon de mettre aussi à l’étude les outils d’action, dont la fiscalité.

Le groupe « biodiversité » du Grenelle, que j’ai eu l’honneur de présider, avec Jean-François Le Grand, entre les mois de juillet et de septembre dernier, n’a pu réunir ses cinquante membres que six fois. Ce n’est pas en deux mois et demi que l’on peut définir, même avec des membres éminents, comment sauver les océans, les vergers, les rivières, les forêts primaires, la biodiversité ordinaire et les terres agricoles.

Cependant, le consensus fut total sur la gravité de l’érosion de la surface agricole, forestière, ou « naturelle », autour de nos villes.

Cette artificialisation, avec son cortège d’imperméabilisation, de pollutions, de rupture dans les continuités, a été identifiée par tous comme l’une des causes essentielles de la disparition des espèces, aux côtés des excès de prédation et de l’imprégnation chimique.

Des experts fiscalistes que nous avons auditionnés ont passé en revue toutes nos taxes, tous nos impôts : il est accablant de voir comment la très grande majorité des mesures contribue à favoriser des choix destructeurs pour la nature et même pénalise les choix protecteurs. Cependant, nous n’avons pas eu le temps de confronter toutes ces paroles avisées pour évaluer différentes suggestions de modifications.

De l’interdiction pure et simple d’extension de la ville à l’autorisation limitée à des surfaces proportionnelles à l’accroissement démographique, de la modification des impôts sur le foncier non bâti aux bonus de dotations urbaines pour les cités qui se reconstruiraient sur leurs friches internes, l’arbitrage n’était pas à notre portée en si peu de temps.

Il n’en demeure pas moins que l’artificialisation doit être maîtrisée et que le levier fiscal doit être mis à l’étude : c’est l’objet de cet amendement.