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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7
Bruno Sido, rapporteur :Les auteurs de ces amendements ayant accepté la rectification que leur proposait la commission, celle-ci a émis un avis favorable.
S'agissant de la fixation du délai à trois mois ou à six mois, la commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement.
