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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7
Bruno Sido, rapporteur :On me dit que le COMOP en charge de cette affaire a déjà formulé des propositions. Par ailleurs, Mme la secrétaire d’État estime que le délai de trois mois est trop court. Le délai de six mois paraît souhaitable.
