Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 167
Bruno Sido, rapporteur :Dans ces conditions, la commission est favorable aux amendements n° 167 rectifié bis et 521, devenus identiques.
