Intervention de Bruno Sido

Bien que je ne sois pas très ancien dans notre assemblée, j’ai entendu les grands juristes nous dire que les adverbes tels que « notamment » ou « nonobstant » étaient inutiles et superfétatoires dans la loi. Cela étant dit, si on commençait à vouloir les supprimer, on n’en finirait pas !

Par conséquent, comme cela ne gêne nullement la lecture et la compréhension de la loi, la commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements.