Intervention de Monique Papon

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 147

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 147, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :

Dans le d) du II de cet article, remplacer les mots :

à travers

par le mot :

dont

La parole est à M. Jean-François Le Grand.

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