Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

L’objet de cet amendement est extrêmement louable, puisqu’il s’agit d’inciter à la réalisation d’espaces verts en ville.

Toutefois, les préoccupations des auteurs de cet amendement sont déjà largement satisfaites, d’une part, par l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme, en vertu duquel tous les documents d’urbanisme doivent prendre en compte la nécessité de réaliser des espaces verts et, d’autre part, par l’article 7 du projet de loi, qui prévoit un plan pour restaurer la nature en ville en 2009.

Par conséquent, même si je partage pleinement les objectifs de cet amendement, je pense qu’il est préférable de ne pas systématiser l’obligation de réaliser des espaces verts. Mieux vaut, me semble-t-il, laisser aux élus locaux le soin de définir la place que doivent occuper les espaces verts, en fonction de la taille et de la localisation des projets.

En outre, au regard de la tempête qui a eu lieu dans le sud-ouest et dans tout le sud voilà quelques jours en France, il faudrait également fixer des distances entre les plantations et les habitations qui soient au moins égales à la taille des arbres concernés.

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