Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 131
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 131 rectifié bis, présenté par Mme Blandin, est donc ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
h) Prévoir, pour tout projet de construction d'immobilier commercial et d'immobilier collectif d'habitation, la réalisation d'espaces verts à gestion différenciée
Quel est l’avis de la commission ?
