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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 168 645 7
Bruno Sido, rapporteur :C’est un sujet qui a déjà été évoqué et qui reviendra probablement au cours du débat.
En état de cause, les amendements n° 168 rectifié et 645 sont satisfaits par l’alinéa a) du paragraphe II de l’article 7 du projet de loi, aux termes duquel le droit de l’urbanisme devra prendre en compte la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles.
Aussi, je vous suggère de les retirer, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.
