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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 168 645 7
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement propose également aux auteurs des amendements n° 168 rectifié et 645 de les retirer, puisqu’ils sont satisfaits par le a) du II de l’article 7 du projet de loi.
En outre, le texte de loi qui vous est soumis tend à fixer des objectifs et non pas à définir tous les outils.
Par ailleurs, il faut veiller à ce que les outils pour la gestion des terres agricoles figurent dans le code rural et non dans le code de l’urbanisme.
