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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 644 7
Bruno Sido, rapporteur :L’amendement n° 644 est partiellement satisfait par l’article 7, aux termes duquel les élus pourront conditionner la création de nouveaux quartiers au renforcement correspondant des infrastructures de transport.
Aller plus loin en interdisant l’ouverture à l’urbanisation des zones non couvertes par un SCOT n’est guère raisonnable.
Les restrictions prévues en ce sens par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, ont conduit à un gel du foncier constructible pendant plusieurs années, qui a sans doute contribué, parmi d’autres facteurs, à l’envolée des prix des terrains à bâtir intervenue ces dernières années.
La commission émet un avis défavorable.
