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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 644
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le principe porté par l’amendement n° 644, qui tend à concilier l’urbanisation avec les besoins de transports, ou plus exactement de déplacements, est à l’évidence très sain.
Notre objectif est de couvrir en priorité les zones de plus de 50 000 habitants. À l’heure actuelle, trois cents SCOT sont en cours d’élaboration.
En tout état de cause, les SCOT ne sont pas obligatoires. En effet, l’on ne peut pas imposer cette contrainte aux communes rurales ou périurbaines qui connaissent une réalité très différente. La France n’est pas une page blanche.
Aussi, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement n° 644. À défaut, il émettra un avis défavorable.
