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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 644
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 644 est retiré.
L'amendement n° 169, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs.
La parole est à M. Roland Courteau.
