Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 169

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Comme l’ont observé ses auteurs, cet amendement relève plutôt du projet d’engagement national pour l’environnement, plus connu sous le nom de Grenelle II, que nous examinerons d’ailleurs dans quelques semaines et qui prévoit précisément de quelle manière les documents d’urbanisme devront intégrer les objectifs fixés par l’article 7.

Pour ces raisons, je demande le retrait de l’amendement n° 169, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.

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