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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 169
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le présent projet de loi de loi est un texte d’orientation et de programmation. La disposition proposée relève bien du Grenelle II.
Par ailleurs, imposer directement les objectifs aux documents d’urbanisme serait très certainement source d’insécurité juridique.
C’est pourquoi le Gouvernement sollicite également le retrait de l’amendement n° 169. À défaut, il émettra un avis défavorable.
